Le budget participatif

Comment ça marche ?

BUDGET PARTICIPATIF : IMAGINEZ ET CREEZ DES PROJETS POUR VOS TERRITOIRES

ÉTAPE 1 - LE DÉPÔT DES PROJETS : 

Du 15 janvier 2022 au 31 mai 2022

Il se fait simplement en remplissant un formulaire en ligne sur la plateforme numérique du budget participatif où vous indiquez la nature de votre projet et la commune concernée par votre projet. Pour être recevable, un projet doit respecter les critères suivants :

Il doit s’inscrire dans l’une des compétences du Conseil départemental :

• Culture et patrimoine;
• Environnement et cadre de vie;
• Solidarité et développement local;
• Sport;
• Usages numériques.

Il doit être localisé dans le territoire départemental ;

Il doit être d’intérêt général ; et ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel ;

Il doit correspondre à des dépenses d’investissement (projet de construction, d’aménagement, acquisition de matériels ou d’équipements durables) et non à des dépenses de fonctionnement (prestations de service, subventions, dépenses de personnel ou d’entretien …) ;

Avant de déposer votre projet, il est préférable de lire le guide du dépôt de projet.

Vous pouvez aussi consulter le répertoire d'exemples de projets ou la liste des projets élus à l'issue du premier budget participatif. Vous pouvez par ailleurs visionner des petits films ou des photos relatifs aux réalisations de certains projets élus dans le cadre de ce premier budget participatif.

ÉTAPE 2 - L’ÉTUDE DES PROJETS PAR LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX :

Du 1er juin au 15 octobre 2022

Les projets recevables et conformes au règlement du budget participatif sont étudiés par les services départementaux pour déterminer s’ils sont techniquement, juridiquement et financièrement faisables. Une estimation du coût de chaque projet est effectuée à ce stade. Les projets recevables et faisables sont soumis au vote des jeunes citoyens.

Pendant cette phase, les porteurs de projets peuvent être sollicités par les services pour préciser et compléter leur projet ;

Pendant cette phase, les maires des communes concernées par des projets d'aménagement sur leur territoire communal sont consultés pour avis.

ÉTAPE 3 - LE VOTE DES PROJETS :

Du 16 octobre au 30 novembre 2022

• Les projets recevables et faisables sont présentés sur la plateforme numérique du budget participatif et soumis au vote ;
• Pendant cette phase, les porteurs de projet font campagne avec leurs moyens propres et sous leur responsabilité, en veillant à la mener de manière bienveillante et respectueuse. Dans cette perspective, le Conseil départemental met à leur disposition des supports personnalisables téléchargeables (affiches, …) sur la plateforme numérique du budget participatif ;
• Toutes les personnes âgées de moins de 18 ans résidant dans le département peuvent participer au vote ;
• Elles votent pour leurs projets préférés (3 minimum et 5 maximum) ;
• Une personne ne peut voter qu’une seule fois.

ÉTAPE 4 - L’ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS : 

Décembre 2022

Les projets lauréats sont :

• Les quatre projets de chaque canton ayant obtenu le plus de voix.
• Dans le cas de Tours, ce sont les 16 projets ayant reçu le plus de voix.

Ils sont annoncés par le Président du Conseil départemental au cours du mois de décembre 2022 et présentés sur la plateforme numérique du budget participatif en décembre 2022, après l'annonce des résultats par le Président du Conseil départemental.

ÉTAPE 5 - LA RÉALISATION DES PROJETS LAURÉATS : 

Les projets lauréats sont réalisés à partir de l'année 2023.