Le budget participatif
Qu'est-ce que c'est ?
Comment ça marche ?
Vous touverez un descriptif complet du fonctionnement du budget participatif en téléchargement, ici 👈
Vous pouvez également le feuilleter directement ci-dessous 👇🏻
Sinon, le détail des étapes est aussi ici 👇
ETAPE 1 - LE DEPOT DES PROJETS 💬
Du 15 novembre 2019 au 31 mars 2020
Il se fait simplement en remplissant un formulaire en ligne sur la plateforme numérique du budget participatif où vous indiquez la nature de votre projet et la commune concernée. Pour être recevable, un projet doit respecter les critères suivants :
Il doit s’inscrire dans l’une des compétences du Conseil départemental :
- Culture et patrimoine;
- Environnement et cadre de vie;
- Solidarité et développement local;
- Sport;
- Usages numériques.
Il doit être localisé dans le territoire départemental et dans le domaine public ;
Il doit être d’intérêt général, à visée collective et accessible à tous de manière gratuite ; et ne doit pas permettre au porteur de projet d’en tirer un profit personnel ;
Il doit correspondre à des dépenses d’investissement (projet de construction, d’aménagement, acquisition de matériels ou d’équipements durables) et non à des dépenses de fonctionnement (prestations de service, subventions, dépenses de personnel ou d’entretien …) ;
ÉTAPE 2 - ÉTUDE DES PROJETS PAR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT 🔍
Du 31 mars au 15 mai 2020
Les projets recevables et conformes au règlement du budget participatif sont étudiés par les services départementaux pour déterminer s’ils sont techniquement, juridiquement et financièrement faisables. Une estimation du coût de chaque projet est effectuée à ce stade. Les projets recevables et faisables sont soumis au vote des jeunes citoyens.
Pendant cette phase, les porteurs de projets peuvent être sollicités par les services pour préciser et compléter leur projet ;
Pendant cette phase, les maires des communes concernées par les projets sont consultés pour avis.
ÉTAPE 3 - LE VOTE DES PROJETS 📨
Du 16 mai au 15 juin 2020
- Les projets recevables et faisables sont présentés sur la plateforme numérique du budget participatif et soumis au vote ;
- Pendant cette phase, les porteurs de projet font campagne avec leurs moyens propres et sous leur responsabilité, en veillant à la mener de manière bienveillante et respectueuse. Dans cette perspective, le Conseil départemental met à leur disposition des supports personnalisables téléchargeables (affiches, …) sur la plateforme numérique du budget participatif ;
- Toutes les personnes âgées de moins de 18 ans résidant dans le département peuvent participer au vote ;
- Elles votent pour leurs projets préférés (3 minimum et 5 maximum) ;
- Une personne ne peut voter qu’une seule fois.
ÉTAPE 4 - L’ANNONCE DES PROJETS LAURÉATS : le 26 juin 2020 🍾
Les projets lauréats sont :
- Le projet ayant recueilli le plus de suffrages dans le département
- Et les trois projets de chaque canton ayant obtenu le plus de voix. Dans le cas de Tours, ce sont les 12 projets ayant reçu le plus de voix
Ils sont annoncés lors de la session du 26 juin 2020 par le Président du Conseil départemental et présentés sur la plateforme numérique du budget participatif à partir du 27 juin 2020
ÉTAPE 5 - LA RÉALISATION DES PROJETS LAURÉATS 🛠️
Entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021
Les projets lauréats sont réalisés dans l’année qui suit le vote.
